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  • Anomalies électriques en location : un risque à ne pas négliger

    🔎 Un diagnostic qui révèle les dangers potentiels Le diagnostic électrique évalue la sécurité de l’installation intérieure  du logement sur 6 points de contrôle essentiels, comme : La présence d’un disjoncteur général Une mise à la terre correcte La conformité du tableau électrique L’absence de fils dénudés, de prises cassées, etc. Le rapport peut relever des anomalies plus ou moins graves , codifiées et classées selon leur niveau de danger.   🚨 Des anomalies qui peuvent mettre en danger les occupants Certaines anomalies ne relèvent pas d’un simple défaut esthétique, mais bien d’un risque réel  : Risque d’électrocution  : fils apparents, absence de protection différentielle… Risque d’incendie  : surchauffe des circuits, équipements vétustes, surcharges… Inconfort et dysfonctionnements  : prises non reliées à la terre, disjonctions fréquentes, etc. Ces problèmes, en apparence mineurs, peuvent avoir de graves conséquences , notamment dans des logements occupés par des enfants ou des personnes âgées.   🧾 Un diagnostic n’impose pas, mais alerte Contrairement à la vente, le diagnostic électrique en location n’impose pas de travaux au bailleur , même en cas d’anomalies. Il a une valeur informative , transmise obligatoirement au locataire lors de la signature du bail. ⚠️ Mais attention : en cas d’accident lié à un défaut connu et non corrigé, la responsabilité du propriétaire peut être engagée.   🛠️ Pourquoi réparer les anomalies importantes ? Même si le diagnostic ne bloque pas la location, réparer les anomalies les plus critiques  est : Une preuve de bonne foi  du bailleur Un gage de sécurité  pour les occupants Une valeur ajoutée  pour le bien mis en location Un événement évitable  en cas d'incident électrique Certaines réparations peuvent être simples et peu coûteuses , comme : Remplacer une prise défectueuse Installer un disjoncteur différentiel Refaire un tableau électrique obsolète     Le diagnostic électrique en location est un outil de prévention des risques domestiques . Les anomalies qu’il met en évidence ne sont pas à prendre à la légère, même si elles ne bloquent pas la mise en location. Anticiper les réparations , surtout pour les anomalies majeures, c’est : ✔ Protéger vos locataires ✔ Valoriser votre bien ✔ Vous protéger juridiquement

  • Le DPE ne veut pas dire "Dossier Complet" : Faites le point sur vos obligations de diagnostics immobiliers

    Chez S.DIAG, nous constatons que de nombreux clients pensent qu’un simple DPE (Diagnostic de Performance Énergétique) inclut l’ensemble des diagnostics immobiliers obligatoires  lors d’une vente ou d’une location. Or, cette confusion peut entraîner des incompréhensions, des retards et parfois même des risques juridiques en cas de contrôle. Faisons le point pour clarifier les choses.   Qu’est-ce que le DPE ?   Le DPE , ou Diagnostic de Performance Énergétique , est un document qui évalue la consommation énergétique d’un logement ainsi que son impact en matière d’émissions de gaz à effet de serre. Il attribue une note allant de A à G , qui doit être affichée dans les annonces immobilières. 📌  Le DPE est un diagnostic à part entière  : il ne remplace pas et n’inclut pas les autres diagnostics  nécessaires pour vendre ou louer un bien immobilier.   Le DPE n’est pas un "dossier complet"   Lorsque vous mettez un bien immobilier en vente ou en location, plusieurs diagnostics sont obligatoires selon la situation du bien (âge, localisation, type de transaction). Ce dossier complet  s’appelle le Dossier de Diagnostic Technique (DDT)  et il peut comprendre : ✅  Le DPE  (Diagnostic de Performance Énergétique) ✅ Le diagnostic amiante  (pour les biens construits avant 1997) ✅ Le diagnostic plomb  (pour les biens construits avant 1949) ✅ L’ERP  (État des Risques et Pollutions) ✅ Le diagnostic électricité  (si l’installation a plus de 15 ans) ✅ Le diagnostic gaz  (si l’installation a plus de 15 ans) ✅ Le métrage Loi Carrez ou Loi Boutin  (selon vente ou location) ✅ Le diagnostic termites  (dans certaines zones à risques)   Pourquoi cette confusion existe-t-elle ?   Le terme "DPE" est devenu tellement courant dans l’immobilier que certains l’utilisent à tort comme synonyme de "diagnostics immobiliers" . Mais ce sont bien deux notions distinctes  : 👉 Le DPE = un diagnostic parmi d’autres , qui concerne uniquement la performance énergétique. 👉 Le DDT = le dossier complet  regroupant tous les diagnostics obligatoires pour la vente ou la location d’un bien.   Quelles conséquences en cas d’erreur ?   Si vous ne fournissez pas le dossier complet au moment de la signature (compromis de vente ou bail), cela peut entraîner : ❌ Un retard dans la transaction ❌ Des sanctions  (annulation de la vente, baisse du prix, voire poursuites pour vice caché) ❌ Une responsabilité engagée pour le vendeur ou le bailleur   Notre conseil : anticipez et faites-vous accompagner   Pour éviter toute confusion et vous assurer de respecter la réglementation en vigueur, faites appel à un professionnel certifié  qui vous indiquera la liste exacte des diagnostics nécessaires  selon votre situation.   Le DPE  est un élément clé du dossier de diagnostic immobilier, mais il ne suffit pas à lui seul pour constituer un dossier complet . Vendre ou louer un bien exige un ensemble de diagnostics réglementaires qui varient selon plusieurs critères.

  • Audit énergétique réglementaire : une obligation pour les logements classés E, F ou G

    Depuis le 1er avril 2023, un audit énergétique réglementaire est obligatoire lors de la mise en vente de logements classés F ou G. À partir du 1er janvier 2025 , cette obligation est étendue aux logements classés E . Une mesure clé dans la lutte contre les passoires thermiques et pour encourager la rénovation énergétique du parc immobilier. Qu'est-ce qu'un audit énergétique réglementaire ?   C’est une évaluation complète de la performance énergétique d’un logement. Il propose des scénarios de travaux concrets, chiffrés et hiérarchisés pour améliorer cette performance. Contrairement au DPE qui attribue une note, l’audit va plus loin en fournissant un plan d’action détaillé.   Quels logements sont concernés ?   ✅  Depuis le 1er avril 2023  : logements en monopropriété (maison individuelle ou immeuble) classés F ou G . ✅  À partir du 1er janvier 2025  : obligation étendue aux logements classés E . ✅  À partir du 1er janvier 2034  : tous les logements classés D  seront aussi concernés.   Que contient l’audit énergétique ?   Un état des lieux énergétique du logement. Deux scénarios de travaux minimums pour atteindre une classe B ou C. Une estimation des coûts des travaux. Un calendrier indicatif de mise en œuvre. Un aperçu des aides financières disponibles (MaPrimeRénov’, Éco-PTZ, etc.).   Pourquoi est-ce essentiel ?   Cet audit est un outil d’aide à la décision pour les futurs acquéreurs : il offre une vision claire des travaux à prévoir, des économies d’énergie potentielles, et permet d’intégrer les enjeux de rénovation dès l’achat du bien.

  • Le RAAT : un diagnostic tombé dans l’oubli

    Dans l’univers des diagnostics immobiliers, certains sont bien connus du grand public, comme le DPE , l’ amiante  ou encore le diagnostic termites . Mais d’autres, pourtant importants, sont méconnus voire oubliés . C’est le cas du RAAT , le Repérage Amiante Avant Travaux . Ce diagnostic, pourtant obligatoire  dans certains cas, reste encore trop souvent négligé. Faisons le point.   Qu’est-ce que le RAAT ?   Le Repérage Amiante Avant Travaux  (RAAT) est un diagnostic amiante spécifique  qui doit être réalisé avant de démarrer des travaux dans un bâtiment construit avant le 1er juillet 1997 . Son objectif ? Identifier la présence d’amiante  dans les matériaux et produits qui pourraient être impactés par les travaux, afin de protéger les travailleurs  intervenant sur le chantier, mais aussi les occupants du bien.   Quelle obligation légale pour le RAAT ?   Depuis le décret du 9 mai 2017 , le RAAT est une obligation légale  pour tout propriétaire (particulier, copropriété, professionnel ou collectivité) souhaitant réaliser des travaux dans un bâtiment construit avant juillet 1997. Il concerne tous types de travaux : 🔧 Rénovation 🏗️ Réhabilitation 🛠️ Démolition partielle ou totale   Pourquoi le RAAT est-il si important ?   L’amiante représente un danger majeur pour la santé . Lors de travaux, les fibres d’amiante  peuvent être libérées dans l’air et être inhalées par les ouvriers ou les occupants du bien. Cette exposition est à l’origine de maladies graves , comme l’ asbestose  ou certains cancers pulmonaires . Le RAAT permet donc : ✅ De prévenir les risques  pour les travailleurs ✅ D’adapter les méthodes de chantier  (confinement, équipements de protection…) ✅ De respecter la réglementation en vigueur   Pourquoi le RAAT est-il souvent oublié ?   Plusieurs raisons expliquent que ce diagnostic soit méconnu : ➡️ Il est souvent confondu  avec le diagnostic amiante classique (qui, lui, concerne les ventes et locations) ➡️ Il ne concerne pas directement la transaction immobilière , mais les travaux ➡️ Son obligation est mal communiquée  auprès des particuliers Résultat : de nombreux propriétaires ou artisans démarrent des travaux sans réaliser ce repérage , s’exposant à de graves risques juridiques et sanitaires .   Quelles sanctions en cas d’absence de RAAT ?   Ne pas réaliser un RAAT alors qu’il est obligatoire expose le propriétaire ou le maître d’ouvrage à : ❌ Une amende   ❌ La mise en danger de la vie d’autrui  (en cas d’exposition avérée) ❌ Des arrêts de chantier  imposés par l’inspection du travail ❌ Une responsabilité pénale  en cas d’accident ou de maladie professionnelle liée à l’amiante   RAAT et diagnostic amiante : quelles différences ?   Diagnostic amiante RAAT Quand ? Vente ou location Avant travaux Bâtiments concernés Avant 1997 Avant 1997 Objectif Informer l’acquéreur ou le locataire Protéger les travailleurs et occupants Durée de validité Illimitée (si absence d’amiante) Valable uniquement pour les travaux concernés     Le RAAT  est un diagnostic clé , souvent oublié mais absolument essentiel pour la sécurité  de vos travaux et la conformité de votre projet. Avant de démarrer un chantier, prenez le réflexe diagnostic : c’est une garantie pour votre sérénité  et celle des intervenants.

  • Le diagnostic termites : un arrêté préfectoral selon la région

    Parmi les diagnostics immobiliers obligatoires , le diagnostic termites  occupe une place bien particulière. En effet, son obligation dépend de la localisation géographique  de votre bien. Ce sont les arrêtés préfectoraux  qui définissent les zones à risque où ce diagnostic est requis. Voici tout ce qu’il faut savoir pour être en conformité.   Pourquoi un diagnostic termites ?   Les termites  sont des insectes xylophages qui se nourrissent de bois  et de cellulose . Ils peuvent causer des dégâts structurels considérables  dans les bâtiments, menaçant parfois leur solidité. Le diagnostic termites  permet de détecter leur présence  ou les traces d’infestation dans les maisons, appartements (en copropriété) ou immeubles.   Le rôle des arrêtés préfectoraux   Le diagnostic termites n’est pas automatiquement obligatoire sur tout le territoire français. Ce sont les préfets , par arrêtés préfectoraux , qui définissent les zones à risque  dans chaque département. Si votre bien est situé dans une commune déclarée à risque d’infestation , vous devrez obligatoirement faire réaliser ce diagnostic lors d’une vente . 📍 Une carte officielle des zones termitées  est régulièrement mise à jour par chaque préfecture. Il est donc essentiel de vérifier la situation de votre commune  avant de vendre un bien.   Quand le diagnostic termites est-il obligatoire ?   Le diagnostic termites doit être réalisé : ✅ Pour toute vente  d’un bien immobilier situé en zone à risque. ✅ Il doit dater de moins de 6 mois  au moment de la signature de l’acte authentique. 🔔 Il n’est pas obligatoire pour une mise en location , mais il reste fortement recommandé en cas de suspicion de présence de termites.   Quels biens sont concernés ?   Le diagnostic termites s’applique : ✅ Aux maisons individuelles ✅ Aux appartements situés en copropriété (les parties privatives) ✅ Aux immeubles entiers ✅ Aux terrains nus   Que contrôle le diagnostiqueur ?   Le diagnostiqueur immobilier inspecte les éléments en bois  visibles et accessibles : 🪵 Charpente 🪵 Plinthes 🪵 Parquets 🪵 Portes, fenêtres, escaliers…   Que se passe-t-il en cas de présence de termites ?   Si la présence de termites est constatée, le vendeur ou le propriétaire doit : Déclarer l’infestation à la mairie  dans le mois qui suit le diagnostic. Mettre en place un traitement  adapté pour éradiquer les termites. L’acheteur est informé via le diagnostic, et il pourra demander une négociation du prix  ou exiger la réalisation des travaux avant la vente.   Que risquez-vous en cas d’absence de diagnostic termites ?   En cas d’absence de diagnostic alors qu’il était obligatoire, le vendeur engage sa responsabilité civile  et peut être tenu d’indemniser l’acheteur si des termites sont découverts après la vente. Cela peut aller jusqu’à l’ annulation de la vente  ou une baisse du prix .   Le diagnostic termites  est un élément clé pour la sécurité de votre transaction  dans les zones à risque. Vérifiez dès aujourd’hui si votre commune est concernée et anticipez cette obligation  pour vendre en toute tranquillité.

  • L’ERP : Qu’est-ce que c’est ? Tout savoir sur l’État des Risques et Pollutions

    Lors de la vente ou de la location d’un bien immobilier, certains diagnostics sont obligatoires . Parmi eux, il y a l’ ERP , ou État des Risques et Pollutions . Ce document, souvent méconnu, est pourtant essentiel pour informer les futurs occupants  des éventuels risques auxquels le bien est exposé. Voici tout ce qu’il faut savoir sur l’ERP.   ERP : Définition et objectifs   L’ERP est un document qui recense les risques naturels, miniers, technologiques et environnementaux  auxquels un bien immobilier peut être exposé. Il permet aux futurs acquéreurs ou locataires d’avoir une vision claire des dangers potentiels liés à la localisation du bien.   Pourquoi est-il obligatoire ? L’objectif de l’ERP est de garantir une information transparente  et de permettre à chaque acheteur ou locataire de prendre sa décision en toute connaissance de cause. Il s’inscrit dans la loi dite "loi Risques" de 2003, renforcée depuis par plusieurs textes, dont la loi Climat et Résilience.   Quels risques sont mentionnés dans l’ERP ?   L’ERP informe sur plusieurs types de risques : 🌊  Risques naturels (inondations, mouvements de terrain, séismes…) 🏭 Risques technologiques  (proximité d’une usine classée Seveso…) ⛏️ Risques miniers  (cavités souterraines…) ☣️ Pollution des sols  (site inscrit dans une base BASOL ou BASIAS) 🌿 Retrait-gonflement des argiles  (phénomène lié à la sécheresse)   🌲  Obligation Légale de Débroussaillement (OLD) Depuis 2023, l’ERP inclut également l’information sur l’ Obligation Légale de Débroussaillement (OLD) , dans les zones exposées au risque incendie de forêt. Cette obligation impose aux propriétaires de terrains situés à proximité de massifs boisés de débroussailler autour de leurs constructions pour limiter la propagation des feux. L’ERP doit désormais préciser si le bien est situé dans une zone soumise à cette obligation, ce qui permet à l’acquéreur ou au locataire d’être informé des éventuelles contraintes d’entretien du terrain. Ne pas respecter l’OLD peut entraîner des amendes, voire engager la responsabilité du propriétaire en cas de sinistre.   Quels biens sont concernés par l’ERP ? L’ERP est obligatoire pour tous les biens situés dans une zone couverte par un plan de prévention des risques  (PPR) ou dans une zone à potentiel radon significatif. En pratique, cela concerne une grande partie du territoire . Il doit être fourni pour : ✅ Vente d’un bien immobilier  (maison, appartement, terrain, local commercial…) ✅ Location  (logement vide ou meublé)   Quand doit-il être réalisé ?   L’ERP doit être daté de moins de 6 mois  au moment de la signature du compromis de vente ou du bail de location. Il doit être annexé au Dossier de Diagnostic Technique (DDT) .   Quelles sanctions en cas d’ERP manquant ou erroné ?   En cas d’absence d’ERP ou si les informations sont inexactes, l’acheteur ou le locataire peut : ❌ Demander l’annulation de la vente ou du bail ❌ Réclamer une baisse du prix ou des loyers ❌ Engager la responsabilité du vendeur ou du bailleur   Comment se procurer un ERP fiable et conforme ?   L’ERP repose sur des données officielles (arrêtés préfectoraux, cartographies, plans de prévention…). Il est donc recommandé de faire appel à un professionnel du diagnostic immobilier , qui saura s’assurer de la conformité du document  et de la prise en compte des dernières mises à jour réglementaires.   L’ERP est un document indispensable pour vendre ou louer un bien immobilier  situé en zone à risques. Il garantit une transparence totale  sur les risques environnementaux et technologiques, protégeant ainsi vendeurs, bailleurs, acquéreurs et locataires.

  • En quoi consiste le diagnostic gaz ?

    Lors de la vente ou de la location d’un bien immobilier, certains diagnostics techniques sont obligatoires pour informer  et protéger les futurs occupants. Parmi eux, le diagnostic gaz  joue un rôle essentiel dans la prévention des risques liés à des installations défectueuses  ou vétustes. Mais en quoi consiste ce diagnostic exactement ? Qui est concerné ? Comment se déroule-t-il ? Voici tout ce que vous devez savoir. Qu’est-ce que le diagnostic gaz ?   Le diagnostic gaz, aussi appelé état de l’installation intérieure de gaz , vise à contrôler la sécurité  des installations de gaz de plus de 15 ans  présentes dans un logement. L’objectif est de prévenir les risques  d’explosion, d’intoxication au monoxyde de carbone ou d’incendie.   Quels biens sont concernés ?   Le diagnostic gaz est obligatoire pour : ✅ Les ventes  de maisons ou d’appartements équipés d’une installation de gaz datant de plus de 15 ans. ✅ Les locations , pour les logements situés dans un immeuble collectif dont le permis de construire a été délivré il y a plus de 15 ans .   Quand le diagnostic gaz doit-il être réalisé ?   En cas de vente  : il doit être intégré au Dossier de Diagnostic Technique (DDT)  remis à l’acquéreur au moment de la promesse de vente  ou de l’ acte authentique . En cas de location  : il est annexé au bail de location . ⚠️ Sa durée de validité est de 3 ans pour une vente  et de 6 ans pour une location .   Comment se déroule un diagnostic gaz ?   Un diagnostiqueur immobilier certifié  intervient pour inspecter  l’ensemble de l’installation intérieure de gaz. Cela comprend : ✅ La chaudière  ou le chauffe-eau ✅ Les canalisations fixes  de gaz ✅ Les appareils de cuisson raccordés ✅ Le système de ventilation ✅ La sécurité des équipements  et leur bon fonctionnement   Les points contrôlés :   Le professionnel va notamment vérifier : L’état des tuyauteries  (corrosion, fuite, mauvais raccordement…) Le débit de gaz  et la bonne alimentation des appareils L’absence de fuites La ventilation des pièces où se trouvent les appareils fonctionnant au gaz La présence d’anomalies  pouvant représenter un danger   Quelles anomalies peuvent être détectées ?   À l’issue du diagnostic, le diagnostiqueur remet un rapport qui mentionne, le cas échéant, des anomalies classées  selon leur gravité : A1 : anomalie mineure qui ne présente pas de danger immédiat, mais qui nécessite une surveillance. A2 : anomalie nécessitant une correction rapide  pour éviter tout risque. DGI (Danger Grave et Immédiat)  : le diagnostiqueur est tenu de coupurer immédiatement  l’installation de gaz et de prévenir le fournisseur de gaz.   Que risque-t-on en cas d’absence de diagnostic gaz ?   Si le diagnostic gaz est obligatoire  et qu’il manque au dossier, le vendeur ou le bailleur s’expose à : ❌ Une annulation de la vente ou du bail ❌ Une action en diminution du prix ou du loyer ❌ Une mise en cause de sa responsabilité  en cas d’accident (explosion, intoxication…)   Pourquoi faire appel à un professionnel certifié ?   Le diagnostic gaz doit obligatoirement être réalisé par un diagnostiqueur certifié . Ce professionnel utilise des outils spécifiques pour détecter les fuites, contrôler les équipements et évaluer les risques .   Le diagnostic gaz  est bien plus qu’une simple formalité administrative : il s’agit d’un véritable contrôle de sécurité qui protège à la fois les occupants  du logement et la responsabilité du vendeur ou du bailleur.

  • Le Plan Pluriannuel de Travaux (PPPT): Tout Savoir sur Cette Obligation pour les Copropriétés

    Depuis la loi Climat et Résilience de 2021, le Plan Pluriannuel de Travaux (PPPT)  est devenu une obligation pour de nombreuses copropriétés. Il vise à assurer l’entretien et la rénovation des immeubles tout en améliorant leur performance énergétique. Vous êtes syndic, copropriétaire ou gestionnaire immobilier ? Découvrez tout ce qu’il faut savoir sur le PPPT et son importance dans la gestion de votre copropriété.   Qu’est-ce que le Plan Pluriannuel de Travaux (PPPT) ?   Le PPPT  est une étude qui permet d’anticiper et de planifier les travaux nécessaires au bon entretien d’un immeuble en copropriété sur une période de 10 ans. Il vise à garantir la pérennité du bâtiment, à améliorer la performance énergétique et à éviter des coûts imprévus liés à des dégradations non anticipées. Ce document est un véritable outil de gestion qui facilite la prise de décision lors des assemblées générales en permettant aux copropriétaires d’avoir une vision claire des travaux à venir et de leur coût estimatif.   Quand le PPPT est-il obligatoire ?   Le PPPT est obligatoire pour toutes les copropriétés de plus de 15 ans . Sa mise en place se fait progressivement selon le calendrier suivant : Depuis janvier 2023  : pour les copropriétés de plus de 200 lots À partir de janvier 2024  : pour les copropriétés de 51 à 200 lots À partir de janvier 2025  : pour les copropriétés de moins de 51 lots Une fois réalisé, ce plan doit être mis à jour tous les 10 ans .   Que contient le PPPT ?   Le Plan Pluriannuel de Travaux comprend plusieurs éléments clés : ✅  Un diagnostic général de l’état du bâtiment et des équipements communs ✅ Une liste des travaux nécessaires dans les 10 prochaines années ✅ Une estimation des coûts et de leur répartition dans le temps ✅ Une analyse des impacts énergétiques et environnementaux des travaux ✅ Une priorisation des interventions  selon l’urgence et leur pertinence   Si les travaux identifiés dans le PPPT dépassent 5 % du budget annuel de la copropriété , un vote obligatoire  des copropriétaires en assemblée générale est nécessaire pour leur réalisation.   Pourquoi réaliser un PPPT ?   Le PPPT offre plusieurs avantages pour les copropriétés : 💡  Anticiper les travaux et éviter les urgences coûteuses 💡 Faciliter la prise de décision et la planification budgétaire 💡 Améliorer la valeur et la performance énergétique du bien 💡 Accéder plus facilement aux aides financières et subventions (MaPrimeRénov’, CEE, etc.)   Un PPPT bien conçu permet ainsi d’assurer la longévité du bâtiment tout en maîtrisant les charges de copropriété.     Le Plan Pluriannuel de Travaux (PPPT)  est un outil essentiel pour assurer la pérennité et la valorisation d’un immeuble en copropriété. En anticipant les travaux nécessaires sur une période de 10 ans, il permet d’éviter les dépenses imprévues, d’améliorer la performance énergétique et de mieux gérer les finances de la copropriété. Son adoption progressive en fait une obligation incontournable pour une gestion optimisée du bâtiment.

  • Le Diagnostic Technique Global (DTG) en Copropriété : Une Étape Clé pour la Gestion de Votre Immeuble

    Le Diagnostic Technique Global (DTG)  est une obligation légale  qui concerne certaines copropriétés et qui vise à garantir la bonne conservation des bâtiments. Il joue un rôle essentiel dans la gestion et l’entretien d’un immeuble  en copropriété, permettant aux copropriétaires d’anticiper d’éventuels travaux et d’améliorer la performance énergétique de leur bien. Qu’est-ce que le Diagnostic Technique Global (DTG) ?   Le DTG est une évaluation complète de l’état général d’un immeuble en copropriété. Il a pour objectif de fournir une vision claire sur : L’état des parties communes et des équipements collectifs , Les améliorations possibles en matière de performance énergétique , Les travaux à prévoir dans les 10 prochaines années , Ce diagnostic permet ainsi aux copropriétaires de prendre des décisions éclairées concernant l’entretien et la rénovation de leur immeuble.   Quand le DTG est-il obligatoire ?   Le DTG est requis dans les cas suivants : Lors de la mise en copropriété d’un immeuble de plus de 10 ans  : Toute copropriété nouvellement créée dans un immeuble de plus de 10 ans doit réaliser ce diagnostic. À la demande de l’assemblée générale des copropriétaires  : Même lorsqu’il n’est pas obligatoire, le syndic peut proposer la réalisation d’un DTG, qui doit être soumis au vote des copropriétaires. Lorsque la copropriété est en situation d'insalubrité  : Dans ce cas, l’administration peut exiger la réalisation d’un DTG pour définir les mesures à prendre.   Que contient le DTG ?   Le Diagnostic Technique Global comprend plusieurs volets : ✅ Un état des lieux général  de l’immeuble et de ses équipements collectifs. ✅ Une analyse de la performance énergétique  avec des recommandations pour améliorer l’efficacité énergétique du bâtiment. ✅ Une liste des travaux nécessaires  à court et moyen terme, avec une estimation des coûts. ✅ Une évaluation des risques liés au vieillissement du bâtiment  et des mises aux normes éventuelles.   Pourquoi réaliser un DTG ?   Faire réaliser un DTG présente de nombreux avantages : Anticiper les travaux nécessaires et leur coût  afin d’éviter des dépenses imprévues. Valoriser le patrimoine immobilier  en améliorant l’état général du bâtiment. Optimiser la gestion des charges de copropriété  en planifiant les interventions de manière efficace. Faciliter l’accès aux aides financières  pour les travaux de rénovation énergétique.   Le Diagnostic Technique Global (DTG)  est un outil essentiel pour assurer la pérennité d’un immeuble en copropriété. Il permet d’anticiper les travaux nécessaires, d’améliorer la performance énergétique et de garantir la conformité aux obligations réglementaires. En tant que copropriétaire ou syndic, réaliser un DTG, c’est prendre des décisions éclairées pour mieux gérer votre patrimoine immobilier.

  • Le Diagnostic Électrique : Un Incontournable pour Vendre ou Louer en Toute Sécurité

    Lorsqu’un bien immobilier est mis en location ou en vente , il est impératif de garantir la sécurité  des futurs occupants. Parmi les diagnostics immobiliers obligatoires, le diagnostic de sécurité électrique occupe une place centrale . Ce document permet de vérifier la conformité et la sécurité des installations électriques du bien. Découvrons ensemble son rôle essentiel .   Qu’est-ce que le diagnostic de sécurité électrique ? Le diagnostic de sécurité électrique, aussi appelé diagnostic électricité , est une évaluation technique des installations électriques d’un bien immobilier. Il concerne les installations datant de plus de 15 ans . Son objectif est de détecter les éventuels risques  pouvant mettre en danger les occupants ou endommager le bâtiment. Ce diagnostic est obligatoire dans deux cas principaux : Lors de la mise en vente d’un bien immobilier. Lors de la mise en location d’un logement à usage d’habitation.   Pourquoi est-il obligatoire ? La sécurité électrique est une préoccupation majeure , car une installation défectueuse peut engendrer des accidents graves  : incendies, électrocutions, ou encore pannes répétées. L’obligation de réaliser ce diagnostic vise à protéger : Les occupants  : en garantissant que les installations ne présentent pas de danger immédiat. Les bailleurs et vendeurs  : en les mettant en conformité avec la réglementation en vigueur. Les acquéreurs ou locataires  : en leur fournissant une transparence totale sur l’état du logement.    Que contient le diagnostic électrique ? Le diagnostic de sécurité électrique inspecte les principaux éléments de l’installation, notamment : Le tableau électrique  : vérification de son état général. Les dispositifs de protection  : fusibles, disjoncteurs, interrupteurs différentiels. Les prises et interrupteurs  : pour détecter d’éventuelles anomalies (usure, absence de terre, etc.). À l’issue de cette inspection, un rapport détaillé est remis, mentionnant : Les éventuelles anomalies constatées. Leur degré de gravité.   Quelle est la durée de validité du diagnostic ? Le diagnostic électrique a une validité de 3 ans dans le cadre d’une vente  et de 6 ans pour une location . Si des travaux sont réalisés sur l’installation, un nouveau diagnostic peut être nécessaire pour confirmer la conformité.   Quelles conséquences en cas de non-conformité ? Il est important de noter que ce diagnostic est à visée informative . En cas de non-conformité, le vendeur ou le bailleur n’est pas tenu de réaliser des travaux  avant la vente ou la location. Cependant, ils doivent impérativement fournir ce document  à l’acheteur ou au locataire pour les informer de l’état des installations.   L’importance de faire appel à un professionnel certifié Le diagnostic de sécurité électrique doit être réalisé par un diagnostiqueur certifié, garantissant une expertise technique et un respect des normes en vigueur. Travailler avec un professionnel qualifié permet d’éviter tout litige et de sécuriser les transactions immobilières.   Pour conclure, le diagnostic de sécurité électrique est bien plus qu’une simple formalité réglementaire : il contribue à  garantir la sécurité des occupants  et à  assurer des transactions immobilières transparentes . Que vous soyez vendeur, bailleur, acquéreur ou locataire, ne négligez pas cette étape essentielle ! Confiez cette mission à un professionnel expérimenté pour une tranquillité d’esprit totale.

  • Diagnostic Carrez vs Diagnostic Loi Boutin : quelles différences ?

    Lorsque l’on souhaite vendre ou louer un bien immobilier, plusieurs diagnostics sont obligatoires. Parmi eux, le diagnostic Carrez et le diagnostic Loi Boutin peuvent sembler similaires au premier abord, car ils portent tous deux sur la superficie du logement . Cependant, ces deux diagnostics répondent à des exigences distinctes et s’adressent à des situations spécifiques.   Qu’est-ce que le Diagnostic Carrez ?   Le diagnostic Carrez, souvent appelé " mesurage Carrez ," est une obligation légale pour la vente de tout bien immobilier en copropriété, qu'il s'agisse d’un appartement ou d’une maison en copropriété horizontale. Instaurée par la loi Carrez en 1996 , cette réglementation vise à protéger l'acheteur en garantissant une information précise sur la superficie privative du logement .   Ce qu’il mesure : Le diagnostic Carrez prend en compte la surface privative d’un lot en copropriété, c’est-à-dire l’ensemble des espaces clos et couverts, d’une hauteur sous plafond de plus de 1,80 mètre . Sont exclus de cette mesure les balcons, loggias, terrasses, caves, garages, ainsi que les surfaces occupées par les murs, les cloisons, les escaliers, et les gaines.   Quand est-il obligatoire ?  Ce diagnostic est obligatoire dans le cadre de la vente de biens immobiliers en copropriété, et doit figurer dans l’acte de vente final.   Qu’est-ce que le Diagnostic Loi Boutin ?   Le diagnostic Loi Boutin, mis en place par la loi Boutin de 2009 , est quant à lui obligatoire pour la location de logements (à usage de résidence principale). Son objectif est de garantir au locataire une information exacte sur la surface habitable du bien loué , et d’éviter ainsi les abus liés aux surfaces parfois exagérées.   Ce qu’il mesure : La Loi Boutin calcule la surface habitable du logement, soit la superficie totale du plancher , après déduction des surfaces occupées par les murs, cloisons, escaliers, gaines, et espaces dont la hauteur sous plafond est inférieure à 1,80 mètre.   Quand est-il obligatoire ? Ce diagnostic est exigé pour la signature d’un bail de location de logements vides à usage de résidence principale . Contrairement au diagnostic Carrez, la Loi Boutin ne s'applique pas aux ventes de biens immobiliers.   Les Principales Différences entre Diagnostic Carrez et Diagnostic Loi Boutin   Bien que les deux diagnostics semblent similaires, ils comportent plusieurs différences notables :   Usage et Obligation :    - Diagnostic Carrez : Obligatoire pour la vente de biens en copropriété.    - Diagnostic Loi Boutin : Obligatoire pour la location de logements.   Surface Mesurée :    - Le diagnostic Carrez calcule la surface privative , tandis que la Loi Boutin se concentre sur la surface habitable .    - Exclusions : Les deux diagnostics excluent les surfaces comme les balcons, caves, garages et espaces en dessous de 1,80 m de hauteur. Cependant, la surface habitable mesurée par la Loi Boutin peut être légèrement différente de la surface privative Carrez, en fonction de certains critères propres à chaque calcul.   Validité des Diagnostics :    - Contrairement aux autres diagnostics immobiliers (comme le DPE ou le diagnostic amiante), les diagnostics Carrez et Boutin n’ont pas de durée de validité . Cependant, si des modifications ont été faites au sein du bien (réaménagement, agrandissement), un nouveau mesurage doit être effectué.   Pourquoi Faire Attention à Ces Diagnostics ?   Les diagnostics Carrez et Boutin garantissent une transparence entre le vendeur et l’acheteur, ou le bailleur et le locataire. Ils sont réalisés par un diagnostiqueur certifié , afin de garantir des mesures exactes et en conformité avec les lois en vigueur. Leur importance réside dans la fiabilité des informations transmises aux acquéreurs ou locataires, qui peuvent ainsi s’engager en toute connaissance de cause.   En résumé, le diagnostic Carrez et le diagnostic Loi Boutin sont tous deux essentiels pour garantir une bonne communication sur la surface d’un logement, mais ils s’adressent à des situations bien distinctes . Le premier est indispensable lors de la vente de biens en copropriété, tandis que le second est exigé pour la location de logements. Même si les différences de surface mesurée entre les deux diagnostics peuvent être minimes, leurs implications et leurs obligations légales varient.   Que vous soyez vendeur ou propriétaire bailleur, il est important de comprendre ces distinctions pour vous assurer d’être en conformité avec la loi et de transmettre des informations fiables à vos interlocuteurs.

  • L'importance des diagnostics immobiliers pour un immeuble : DTA, CREP, Termites

    Les diagnostics immobiliers sont indispensables pour garantir la sécurité d’un immeuble, que ce soit pour la vente, la location ou simplement la gestion de copropriétés. Parmi les diagnostics les plus cruciaux, on trouve le Dossier Technique Amiante (DTA) , le Constat de Risque d’Exposition au Plomb (CREP) , et le diagnostic termites. Chacun joue un rôle clé dans la protection des occupants et des futurs propriétaires, ainsi que dans la valorisation des biens. Voici pourquoi il est essentiel de les réaliser et de les tenir à jour. Le Dossier Technique Amiante (DTA) : une priorité pour les immeubles anciens L’amiante est une substance qui a longtemps été utilisée dans la construction en raison de ses propriétés isolantes et résistantes au feu. Cependant, elle représente un danger majeur pour la santé lorsqu’elle se dégrade ou se retrouve en suspension dans l’air. C’est pourquoi, pour tout immeuble dont le permis de construire a été délivré avant le 1er juillet 1997, la réalisation d’un DTA est obligatoire. Le DTA permet de : - Identifier la présence éventuelle d’amiante dans les parties communes d’un immeuble. - Prévenir les risques d’exposition pour les occupants , mais aussi pour les entreprises intervenant sur le bâtiment (rénovation, travaux). - Anticiper les travaux nécessaires pour l’élimination des matériaux contenant de l’amiante. En tant que gestionnaire d’immeubles ou syndic, il est impératif de tenir ce document à jour et de le communiquer aux parties concernées lors de travaux ou de cession du bien. Le Constat de Risque d’Exposition au Plomb (CREP) : protéger les occupants des risques sanitaires : Le plomb est un autre matériau historiquement utilisé, notamment dans les peintures anciennes. Cependant, son ingestion ou son inhalation peut provoquer des intoxications graves, notamment chez les jeunes enfants et les femmes enceintes. Le CREP est obligatoire pour les immeubles construits avant 1949, car les bâtiments de cette époque peuvent encore contenir des traces de plomb dans leurs revêtements. Ce diagnostic permet de : - Détecter la présence de plomb dans les peintures des parties communes (ou privatives). - Prévenir les risques d’intoxication , surtout lors de travaux où des écailles de la peinture peut se propager. - Obliger à des travaux si les niveaux de plomb sont jugés trop élevés. La mise en place de ce diagnostic contribue à garantir la sécurité sanitaire des occupants et à respecter les obligations légales en cas de vente ou de location. Le diagnostic termites : préserver l’intégrité de l’immeuble Les termites sont des insectes xylophages qui s’attaquent au bois et aux matériaux contenant de la cellulose. Ils représentent un danger considérable pour les immeubles en raison des dégâts structurels qu'ils peuvent causer. Leur présence peut affecter la solidité des planchers, des charpentes et des autres éléments en bois du bâtiment. Le diagnostic termites est requis dans les zones classées à risque par arrêté préfectoral. Son but est de : - Détecter la présence de termites dans un immeuble ou à proximité. - Prévenir les dégradations pouvant compromettre la sécurité du bâtiment. - Intervenir rapidement pour éradiquer ces nuisibles en cas de détection. Un immeuble infesté par les termites peut voir sa valeur dépréciée de façon significative. Il est donc essentiel de réaliser ce diagnostic régulièrement, notamment avant toute transaction immobilière. Pourquoi maintenir vos diagnostics à jour ? Maintenir à jour les diagnostics de votre immeuble est non seulement une obligation légale, mais c’est aussi une démarche de prévention et de valorisation de votre bien. Des diagnostics non valides ou négligés peuvent entraîner des retards dans les transactions immobilières, des sanctions financières, ou pire, des risques pour la santé et la sécurité des occupants. En respectant les échéances des diagnostics tels que le DTA, le CREP ou le diagnostic termites, vous assurez non seulement la sécurité des personnes du bâtiment, mais vous anticipez aussi d'éventuels problèmes qui pourraient survenir. Cela permet d’éviter des interventions coûteuses à long terme et de garantir la pérennité et la valeur de votre patrimoine immobilier.

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