Le DPE ne veut pas dire "Dossier Complet" : Faites le point sur vos obligations de diagnostics immobiliers

Chez S.DIAG, nous constatons que de nombreux clients pensent qu’un simple DPE (Diagnostic de Performance Énergétique) inclut l’ensemble des diagnostics immobiliers obligatoires lors d’une vente ou d’une location. Or, cette confusion peut entraîner des incompréhensions, des retards et parfois même des risques juridiques en cas de contrôle. Faisons le point pour clarifier les choses.

Qu’est-ce que le DPE ?

Le DPE, ou Diagnostic de Performance Énergétique, est un document qui évalue la consommation énergétique d’un logement ainsi que son impact en matière d’émissions de gaz à effet de serre. Il attribue une note allant de A à G, qui doit être affichée dans les annonces immobilières.

📌 Le DPE est un diagnostic à part entière : il ne remplace pas et n’inclut pas les autres diagnostics nécessaires pour vendre ou louer un bien immobilier.

Le DPE n’est pas un "dossier complet"

Lorsque vous mettez un bien immobilier en vente ou en location, plusieurs diagnostics sont obligatoires selon la situation du bien (âge, localisation, type de transaction).

Ce dossier complet s’appelle le Dossier de Diagnostic Technique (DDT) et il peut comprendre :

✅ Le DPE (Diagnostic de Performance Énergétique)

✅ Le diagnostic amiante (pour les biens construits avant 1997)

✅ Le diagnostic plomb (pour les biens construits avant 1949)

✅ L’ERP (État des Risques et Pollutions)

✅ Le diagnostic électricité (si l’installation a plus de 15 ans)

✅ Le diagnostic gaz (si l’installation a plus de 15 ans)

✅ Le métrage Loi Carrez ou Loi Boutin (selon vente ou location)

✅ Le diagnostic termites (dans certaines zones à risques)

Pourquoi cette confusion existe-t-elle ?

Le terme "DPE" est devenu tellement courant dans l’immobilier que certains l’utilisent à tort comme synonyme de "diagnostics immobiliers". Mais ce sont bien deux notions distinctes :

👉 Le DPE = un diagnostic parmi d’autres, qui concerne uniquement la performance énergétique.

👉 Le DDT = le dossier complet regroupant tous les diagnostics obligatoires pour la vente ou la location d’un bien.

Quelles conséquences en cas d’erreur ?

Si vous ne fournissez pas le dossier complet au moment de la signature (compromis de vente ou bail), cela peut entraîner :

❌ Un retard dans la transaction

❌ Des sanctions (annulation de la vente, baisse du prix, voire poursuites pour vice caché)

❌ Une responsabilité engagée pour le vendeur ou le bailleur

Notre conseil : anticipez et faites-vous accompagner

Pour éviter toute confusion et vous assurer de respecter la réglementation en vigueur, faites appel à un professionnel certifié qui vous indiquera la liste exacte des diagnostics nécessaires selon votre situation.

Le DPE est un élément clé du dossier de diagnostic immobilier, mais il ne suffit pas à lui seul pour constituer un dossier complet. Vendre ou louer un bien exige un ensemble de diagnostics réglementaires qui varient selon plusieurs critères.