Le diagnostic termites : un arrêté préfectoral selon la région

Parmi les diagnostics immobiliers obligatoires, le diagnostic termites occupe une place bien particulière.

En effet, son obligation dépend de la localisation géographique de votre bien. Ce sont les arrêtés préfectoraux qui définissent les zones à risque où ce diagnostic est requis. Voici tout ce qu’il faut savoir pour être en conformité.

Pourquoi un diagnostic termites ?

Les termites sont des insectes xylophages qui se nourrissent de bois et de cellulose. Ils peuvent causer des dégâts structurels considérables dans les bâtiments, menaçant parfois leur solidité.

Le diagnostic termites permet de détecter leur présence ou les traces d’infestation dans les maisons, appartements (en copropriété) ou immeubles.

Le rôle des arrêtés préfectoraux

Le diagnostic termites n’est pas automatiquement obligatoire sur tout le territoire français. Ce sont les préfets, par arrêtés préfectoraux, qui définissent les zones à risque dans chaque département.

Si votre bien est situé dans une commune déclarée à risque d’infestation, vous devrez obligatoirement faire réaliser ce diagnostic lors d’une vente.

📍 Une carte officielle des zones termitées est régulièrement mise à jour par chaque préfecture. Il est donc essentiel de vérifier la situation de votre commune avant de vendre un bien.

Quand le diagnostic termites est-il obligatoire ?

Le diagnostic termites doit être réalisé :

✅ Pour toute vente d’un bien immobilier situé en zone à risque.

✅ Il doit dater de moins de 6 mois au moment de la signature de l’acte authentique.

🔔 Il n’est pas obligatoire pour une mise en location, mais il reste fortement recommandé en cas de suspicion de présence de termites.

Quels biens sont concernés ?

Le diagnostic termites s’applique :

✅ Aux maisons individuelles

✅ Aux appartements situés en copropriété (les parties privatives)

✅ Aux immeubles entiers

✅ Aux terrains nus

Que contrôle le diagnostiqueur ?

Le diagnostiqueur immobilier inspecte les éléments en bois visibles et accessibles :

🪵 Charpente

🪵 Plinthes

🪵 Parquets

🪵 Portes, fenêtres, escaliers…

Que se passe-t-il en cas de présence de termites ?

Si la présence de termites est constatée, le vendeur ou le propriétaire doit :

1. Déclarer l’infestation à la mairie dans le mois qui suit le diagnostic.

2. Mettre en place un traitement adapté pour éradiquer les termites.

   
   

L’acheteur est informé via le diagnostic, et il pourra demander une négociation du prix ou exiger la réalisation des travaux avant la vente.

Que risquez-vous en cas d’absence de diagnostic termites ?

En cas d’absence de diagnostic alors qu’il était obligatoire, le vendeur engage sa responsabilité civile et peut être tenu d’indemniser l’acheteur si des termites sont découverts après la vente. Cela peut aller jusqu’à l’annulation de la vente ou une baisse du prix.

Le diagnostic termites est un élément clé pour la sécurité de votre transaction dans les zones à risque. Vérifiez dès aujourd’hui si votre commune est concernée et anticipez cette obligation pour vendre en toute tranquillité.