Vente, location, rénovation : quels diagnostics immobiliers sont obligatoires dans chaque cas ?

Les diagnostics immobiliers sont devenus incontournables dans toute transaction ou projet immobilier. Ils garantissent la transparence pour les parties prenantes, tout en respectant les obligations légales. Que ce soit pour une vente, une location ou une rénovation, chaque situation nécessite des documents spécifiques. Voici un guide simple et pratique pour y voir plus clair.

Vente :

La vente d’un bien impose la remise d’un dossier de diagnostic technique (DDT) complet. Voici les éléments qui le composent habituellement :

• DPE (Diagnostic de performance énergétique)

• Loi Carrez : mesure de la superficie privative pour les lots de copropriété

• Amiante (bâtiments construits avant le 1ᵉʳ juillet 1997)

• Plomb (CREP) (logements construits avant 1949)

• Électricité (installations de plus de 15 ans)

• Gaz (installations de plus de 15 ans)

• ERP (État des risques et pollutions)

• Termites, selon la zone géographique

Astuce : Pensez à bien vérifier la validité de chaque diagnostic — certains sont valables plusieurs années, d’autres doivent être renouvelés plus souvent.

Location :

Pour la mise en location, le propriétaire doit fournir plusieurs diagnostics, accompagnés de l'indication de la surface habitable :

• DPE

• Loi Boutin : mention obligatoire de la superficie habitable dans le bail

• Plomb (CREP) : logements d’avant 1949

• Électricité et Gaz : installations de plus de 15 ans

• ERP

• Amiante : logements d’avant 1997

À retenir : Ces documents doivent être annexés au bail dès sa signature, sous peine de sanctions pouvant aller jusqu’à la nullité du contrat.

Rénovation ou travaux :

Avant de lancer des travaux (surtout dans l’ancien), certains diagnostics sont incontournables pour la sécurité :

• Diagnostic amiante avant travaux (DAAT)

• Diagnostic plomb avant travaux

Ces diagnostics sont obligatoires pour éviter la dispersion de matériaux dangereux et pour garantir la sécurité des intervenants.

Good practice : Même pour des travaux modestes, l’absence de ces diagnostics peut entraîner l’arrêt du chantier par l’inspection du travail.

Durée de validité des diagnostics

Diagnostic	Validité
DPE	10 ans (sauf réforme législative)
Loi Carrez / Loi Boutin	Illimitée (tant que pas de travaux modifiant la surface)
Amiante	Illimitée si absence, 3 ans si présence
Plomb (CREP)	Illimitée si absence, 6 ans si présence
Électricité / Gaz	3 ans
ERP	6 mois
Termites	6 mois

Que vous vendiez, louiez ou rénoviez, connaître les diagnostics obligatoires selon le contexte vous permet d’être serein, conforme et efficace. Pour faciliter cela, n’hésitez pas à consulter vos articles dédiés à chaque diagnostic ou à télécharger votre tableau récapitulatif personnalisé.