Types de diagnostics amiante

Différents types de diagnostics

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• Dossier Amiante Parties Privatives (DAPP)

• Dossier Technique Amiante (DTA)

• Diagnostics amiante avant travaux (RAAT)

• Diagnostics amiante avant démolition (DAAT)

• Contrôles périodiques

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Chaque type de diagnostic a ses spécificités et répond à des exigences légales précises. Le DTA, par exemple, doit être constitué pour tout immeuble construit avant le 1er juillet 1997.

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Quelles sont les particularités du DTA et DAPP ?

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Le DTA contient des informations sur l'amiante et doit être régulièrement mis à jour. Il doit être accessible à toutes les personnes occupant l’immeuble et aux entreprises intervenant sur le site.

 

Le DAPP, quant à lui, concerne les parties privatives des immeubles collectifs construits avant 1997.

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Ces dossiers assurent une traçabilité et un suivi rigoureux de la présence d'amiante, garantissant ainsi la sécurité des occupants et intervenants, que ce soit en parties
privatives ou en parties communes.

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Ce qu'il faut savoir sur le diagnostic amiante avant vente :

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Ce diagnostic est requis pour toutes les ventes de biens dont le permis de construire a été émis avant le 1er juillet 1997. Les matériaux susceptibles de contenir de l'amiante sont classés en plusieurs listes (A, B, C), selon la mission du diagnostiqueur. Cela permet une identification précise des matériaux à risque et la mise en place de mesures appropriées.

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Les dangers de l’amiante : un matériau qui contient des fibres dangereuses

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La poussière d’amiante est dangereuse en raison de sa bio-persistance et de sa nature physique fibreuse. Les fibres peuvent s’accumuler dans les tissus pulmonaires, provoquant des maladies graves comme le mésothéliome. Les premières maladies professionnelles liées à l’amiante ont été détectées au début du 20e siècle seulement, mais les corrélations entre inhalation et maladies sont établies depuis peu. C’est la reconnaissance tardive de ces dangers qui a conduit à une
réglementation plus stricte afin de protéger la santé publique.

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L'importance de réaliser un diagnostic amiante :

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Vous l’aurez compris, un diagnostic amiante est crucial pour identifier les matériaux contenant de l’amiante et éviter leur dégradation engendrant d’éventuels problèmes de santé. Les principales catégories de fibres d'amiante sont les amphiboles et les serpentines, fréquentes en France. Ce diagnostic permet de mettre en place des mesures de prévention efficaces pour limiter l’exposition et garantir la sécurité des occupants et des éventuels travailleurs.

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Processus de diagnostic

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Optez pour un diagnostiqueur ayant une certification reconnue :
Les diagnostics doivent être réalisés par une personne certifiée par un organisme accrédité par le COFRAC, sans lien de nature à compromettre son impartialité. Le diagnostiqueur doit aussi être assuré. Cette certification garantit la compétence et la fiabilité du diagnostiqueur, assurant ainsi un diagnostic précis et conforme aux exigences légales.​

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Techniques d’analyse

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Deux techniques principales sont utilisées pour l’analyse des échantillons :

1. Microscopie optique en lumière polarisée (MOLP)

2. Microscopie électronique en transmission (MET)

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La MET est plus coûteuse, mais nécessaire pour certains matériaux.

Ces techniques permettent de détecter la présence de fibres d'amiante avec une grande précision, assurant ainsi une évaluation fiable des possibles risques.

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Préparation à la visite du diagnostiqueur

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Pour préparer la visite, assurez-vous que les modalités d’accès sont précises et que les documents nécessaires sont disponibles. Si l’électricité est coupée, veuillez nous en informer. Dégagez les accès aux combles, caves et greniers. La présence du propriétaire n'est pas indispensable, mais une bonne préparation facilite le travail du diagnostiqueur.​

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Rapport de diagnostic : Contenu du rapport

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Le rapport de diagnostic amiante comprend :

• Programme de repérage

• Matériaux contenant ou susceptibles de contenir de l’amiante

• Documentation disponible

• Pièces et locaux visités

• Locaux non visités

• Matériaux ne contenant pas d’amiante

• Schéma de repérage

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Textes législatifs

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Les principaux textes régissant le diagnostic amiante sont :

• Loi SRU 2000-1208

• Décret n°2011-629 du 3 juin 2011

• Arrêtés du 12 décembre 2012 (listes A et B)

• Arrêté du 21 décembre 2012 (fiche récapitulative du DTA)

• Norme NF X 46-020

• Arrêté du 16 juillet 2019

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Pour plus d'informations ou pour planifier un diagnostic, contactez-nous chez Sdiag, votre expert en diagnostic immobilier à Montpellier.