En quoi consiste le diagnostic gaz ?

Lors de la vente ou de la location d’un bien immobilier, certains diagnostics techniques sont obligatoires pour informer et protéger les futurs occupants. Parmi eux, le diagnostic gaz joue un rôle essentiel dans la prévention des risques liés à des installations défectueuses ou vétustes. Mais en quoi consiste ce diagnostic exactement ? Qui est concerné ? Comment se déroule-t-il ? Voici tout ce que vous devez savoir.

Qu’est-ce que le diagnostic gaz ?

Le diagnostic gaz, aussi appelé état de l’installation intérieure de gaz, vise à contrôler la sécurité des installations de gaz de plus de 15 ans présentes dans un logement. L’objectif est de prévenir les risques d’explosion, d’intoxication au monoxyde de carbone ou d’incendie.

Quels biens sont concernés ?

Le diagnostic gaz est obligatoire pour :

✅ Les ventes de maisons ou d’appartements équipés d’une installation de gaz datant de plus de 15 ans.

✅ Les locations, pour les logements situés dans un immeuble collectif dont le permis de construire a été délivré il y a plus de 15 ans.

Quand le diagnostic gaz doit-il être réalisé ?

• En cas de vente : il doit être intégré au Dossier de Diagnostic Technique (DDT) remis à l’acquéreur au moment de la promesse de vente ou de l’acte authentique.

• En cas de location : il est annexé au bail de location.

⚠️ Sa durée de validité est de 3 ans pour une vente et de 6 ans pour une location.

Comment se déroule un diagnostic gaz ?

Un diagnostiqueur immobilier certifié intervient pour inspecter l’ensemble de l’installation intérieure de gaz. Cela comprend :

✅ La chaudière ou le chauffe-eau

✅ Les canalisations fixes de gaz

✅ Les appareils de cuisson raccordés

✅ Le système de ventilation

✅ La sécurité des équipements et leur bon fonctionnement

Les points contrôlés :

Le professionnel va notamment vérifier :

• L’état des tuyauteries (corrosion, fuite, mauvais raccordement…)

• Le débit de gaz et la bonne alimentation des appareils

• L’absence de fuites

• La ventilation des pièces où se trouvent les appareils fonctionnant au gaz

• La présence d’anomalies pouvant représenter un danger

Quelles anomalies peuvent être détectées ?

À l’issue du diagnostic, le diagnostiqueur remet un rapport qui mentionne, le cas échéant, des anomalies classées selon leur gravité :

• A1 : anomalie mineure qui ne présente pas de danger immédiat, mais qui nécessite une surveillance.

• A2 : anomalie nécessitant une correction rapide pour éviter tout risque.

• DGI (Danger Grave et Immédiat) : le diagnostiqueur est tenu de coupurer immédiatement l’installation de gaz et de prévenir le fournisseur de gaz.

Que risque-t-on en cas d’absence de diagnostic gaz ?

Si le diagnostic gaz est obligatoire et qu’il manque au dossier, le vendeur ou le bailleur s’expose à :

❌ Une annulation de la vente ou du bail

❌ Une action en diminution du prix ou du loyer

❌ Une mise en cause de sa responsabilité en cas d’accident (explosion, intoxication…)

Pourquoi faire appel à un professionnel certifié ?

Le diagnostic gaz doit obligatoirement être réalisé par un diagnostiqueur certifié. Ce professionnel utilise des outils spécifiques pour détecter les fuites, contrôler les équipements et évaluer les risques.

Le diagnostic gaz est bien plus qu’une simple formalité administrative : il s’agit d’un véritable contrôle de sécurité qui protège à la fois les occupants du logement et la responsabilité du vendeur ou du bailleur.