Nouvelle réglementation (DPE) : Ce qui change au 1er Juillet 2024

Le Diagnostic de Performance Énergétique (DPE) évolue à partir du 1er juillet 2024. Cette mise à jour vise à améliorer la précision et la pertinence des diagnostics, en prenant en compte de nouvelles normes et des modifications réglementaires.

"Le DPE évolue pour intégrer de nouvelles normes et garantir des diagnostics plus précis."

Passage de la SHAB à la SREF

Définition de la Surface de Référence (SREF) À partir du 1er juillet 2024, la surface de référence d’un logement sera la surface habitable définie par l'article R. 156-1 du Code de la Construction et de l’Habitation, incluant les vérandas chauffées et les locaux chauffés avec une hauteur sous plafond d’au moins 1,80 mètre.

Impact sur les logiciels DPE

Les logiciels DPE devront être mis à jour pour intégrer cette nouvelle définition de surface. Les diagnostiqueurs doivent être vigilants à ce changement, particulièrement pour les biens comportant des dépendances chauffées ou des sous-sols aménagés et chauffés.

"Les logiciels DPE seront mis à jour pour intégrer la nouvelle surface de référence."

Modifications réglementaires et seuils

Nouveaux seuils pour les logements de moins de 40 m² L’arrêté du 25 mars 2024 modifie les seuils des étiquettes énergétiques pour les logements de moins de 40 m² et actualise les tarifs annuels d'énergie pour la réalisation des DPE en France métropolitaine. Ces modifications entreront en vigueur au 1er juillet 2024.

Application pratique des nouvelles règles

Transmission des DPE à l’ADEME Tous les DPE transmis à l’ADEME à partir du 1er juillet 2024 devront respecter les nouvelles règles. Les diagnostiqueurs devront être particulièrement vigilants en juin 2024 pour s’assurer de la conformité des biens.

Validité des DPE antérieurs

Les DPE réalisés avant le 1er juillet 2024 resteront valides, mais ceux pour des surfaces inférieures ou égales à 40 m² pourront bénéficier d’une attestation remplaçant l’étiquette initiale par une nouvelle, sans remettre en question les travaux effectués.

Identifiant fiscal

Nouveauté depuis le 1er juillet 2021 !

Depuis le 1er juillet 2021, il est obligatoire d’indiquer l’identifiant fiscal du bien immobilier dans les données du DPE. Cet identifiant doit également figurer dans les contrats de location depuis le 1er janvier 2024.

Challenges liés à l'identifiant fiscal

Trouver cet identifiant peut parfois être compliqué, notamment en cas de successions non déclarées ou d'absence de communication de la part des propriétaires. Il est crucial pour les diagnostiqueurs de se conformer à cette exigence pour éviter d'éventuelles complications futures.

DPE, ce qu'il faut retenir

Les modifications du DPE à partir du 1er juillet 2024 visent à rendre les diagnostics plus précis et à mieux refléter la réalité énergétique des logements. Les diagnostiqueurs, agents immobiliers, et notaires doivent se préparer à ces changements pour garantir la conformité et la qualité des diagnostics.