Diagnostic Carrez vs Diagnostic Loi Boutin : quelles différences ?

Lorsque l’on souhaite vendre ou louer un bien immobilier, plusieurs diagnostics sont obligatoires. Parmi eux, le diagnostic Carrez et le diagnostic Loi Boutin peuvent sembler similaires au premier abord, car ils portent tous deux sur la superficie du logement. Cependant, ces deux diagnostics répondent à des exigences distinctes et s’adressent à des situations spécifiques.

Qu’est-ce que le Diagnostic Carrez ?

Le diagnostic Carrez, souvent appelé "mesurage Carrez," est une obligation légale pour la vente de tout bien immobilier en copropriété, qu'il s'agisse d’un appartement ou d’une maison en copropriété horizontale. Instaurée par la loi Carrez en 1996, cette réglementation vise à protéger l'acheteur en garantissant une information précise sur la superficie privative du logement.

Ce qu’il mesure :

Le diagnostic Carrez prend en compte la surface privative d’un lot en copropriété, c’est-à-dire l’ensemble des espaces clos et couverts, d’une hauteur sous plafond de plus de 1,80 mètre. Sont exclus de cette mesure les balcons, loggias, terrasses, caves, garages, ainsi que les surfaces occupées par les murs, les cloisons, les escaliers, et les gaines.

Quand est-il obligatoire ? 

Ce diagnostic est obligatoire dans le cadre de la vente de biens immobiliers en copropriété, et doit figurer dans l’acte de vente final.

Qu’est-ce que le Diagnostic Loi Boutin ?

Le diagnostic Loi Boutin, mis en place par la loi Boutin de 2009, est quant à lui obligatoire pour la location de logements (à usage de résidence principale). Son objectif est de garantir au locataire une information exacte sur la surface habitable du bien loué, et d’éviter ainsi les abus liés aux surfaces parfois exagérées.

Ce qu’il mesure :

La Loi Boutin calcule la surface habitable du logement, soit la superficie totale du plancher, après déduction des surfaces occupées par les murs, cloisons, escaliers, gaines, et espaces dont la hauteur sous plafond est inférieure à 1,80 mètre.

Quand est-il obligatoire ?

Ce diagnostic est exigé pour la signature d’un bail de location de logements vides à usage de résidence principale. Contrairement au diagnostic Carrez, la Loi Boutin ne s'applique pas aux ventes de biens immobiliers.

Les Principales Différences entre Diagnostic Carrez et Diagnostic Loi Boutin

Bien que les deux diagnostics semblent similaires, ils comportent plusieurs différences notables :

Usage et Obligation :

   - Diagnostic Carrez : Obligatoire pour la vente de biens en copropriété.

   - Diagnostic Loi Boutin : Obligatoire pour la location de logements.

Surface Mesurée :

   - Le diagnostic Carrez calcule la surface privative, tandis que la Loi Boutin se concentre sur la surface habitable.

   - Exclusions : Les deux diagnostics excluent les surfaces comme les balcons, caves, garages et espaces en dessous de 1,80 m de hauteur. Cependant, la surface habitable mesurée par la Loi Boutin peut être légèrement différente de la surface privative Carrez, en fonction de certains critères propres à chaque calcul.

Validité des Diagnostics :

   - Contrairement aux autres diagnostics immobiliers (comme le DPE ou le diagnostic amiante), les diagnostics Carrez et Boutin n’ont pas de durée de validité. Cependant, si des modifications ont été faites au sein du bien (réaménagement, agrandissement), un nouveau mesurage doit être effectué.

Pourquoi Faire Attention à Ces Diagnostics ?

Les diagnostics Carrez et Boutin garantissent une transparence entre le vendeur et l’acheteur, ou le bailleur et le locataire. Ils sont réalisés par un diagnostiqueur certifié, afin de garantir des mesures exactes et en conformité avec les lois en vigueur. Leur importance réside dans la fiabilité des informations transmises aux acquéreurs ou locataires, qui peuvent ainsi s’engager en toute connaissance de cause.

En résumé, le diagnostic Carrez et le diagnostic Loi Boutin sont tous deux essentiels pour garantir une bonne communication sur la surface d’un logement, mais ils s’adressent à des situations bien distinctes.

Le premier est indispensable lors de la vente de biens en copropriété, tandis que le second est exigé pour la location de logements.

Même si les différences de surface mesurée entre les deux diagnostics peuvent être minimes, leurs implications et leurs obligations légales varient.

Que vous soyez vendeur ou propriétaire bailleur, il est important de comprendre ces distinctions pour vous assurer d’être en conformité avec la loi et de transmettre des informations fiables à vos interlocuteurs.